Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 695-11 à 695-46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 695-11 à 695-46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

moyen de cassation pris de la violation des articles 83, 139 et 140, 186 et 186-1 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le moyen tiré de l'absence

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 4.

[X] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. 5. Par ordonnance du 15 septembre 2025, le premier président de la Cour de cassation a rejeté la requête de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1991) que Mme X..., engagée par la société Massimi en

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 11 mai 1988), que M.

des droits de l'homme"; Vu les articles préliminaire et 154 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les mesures de contrainte dont une personne peut faire l'objet

les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention refusant de prolonger sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Dés lors, le moyen doit être écarté. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 14.

de vol en bande organisée et avec arme, enlèvement et séquestration de personnes pour favoriser la fuite de l'auteur d'un crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

d'instruction, ni après sa mise en examen ni après l'avis de fin d'information, intervenu en juin 2001 et qu'il n'a pas davantage sollicité une telle mesure devant les premiers juges de sorte qu'il ne

Sur le premier moyen du pourvoi formé par M. [R] contre l'arrêt du 20 mars 2023 Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-1°,140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ordonner une mesure d'instruction pour évaluer "le différentiel d'impôt" dont son employeur lui serait redevable, alors selon le moyen

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ constitue une sanction disciplinaire toute mesure autre que des observations

Z... dans les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il est mis en examen ; que la détention de la personne mise en examen constitue l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés