Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4322-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1

Article R4422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

-1, L. 4271-1 à L. 4271-5, L. 4274-1 à L. 4274-19, L. 4462-1 à L. 4462-2, L. 4462-4 à L. 4462-7, L. 4463-4 à L. 4463-9, L. 4472-9 du présent code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225

Article L930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 41

Code de commerce

Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Le livre Ier, à l'exception des articles L. 123-1-1, L. 123-29 à L. 123-31, L. 124-1 à L. 126-1,

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R.531-2 à R. 531-39 R. 532-1 à R. 532-58

Article 706-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

à 221-5,222-1 à 222-18,222-34 à 222-40,224-1 à 224-8,225-4-1 à 225-4-4,225-5 à 225-10,225-12-1 à 225-12-3,225-12-5 à 225-12-7 et 227-18 à 227-24 du code pénal ainsi que les infractions prévues aux articles 221-5-6 et 222-18-4 du même code ; 3° Les crimes

Article D622-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 83

Code de la sécurité sociale

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1 sauf le 1° dudit article qui n'est pas applicable aux assurés relevant de l'article L. 640-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.

Article 13

—

Annexe, Art. null -Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 17 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 -ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 -ARRÊTÉ du 31 octobre

Article 8

—

R643-1, Art. R644-1, Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R646-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1, Art. R648-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 7

—

R642-1, Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3 -Code des transports Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R645-1, Art. R646-1, Art.

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 95

Code de l'action sociale et des familles

b) Signification des éléments du calcul : A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " B 1 : Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " C 1 : Incorporation des résultats

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

La Cour des comptes exerce son contrôle sur pièces et sur place sur : 1° La société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 à raison des missions qui lui sont confiées par l'article L. 315-5-1 et de sa participation à la distribution des avances

Article L767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre

Article 15

—

an 6 mois 7 e Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois - avant 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5 e - après 1 an 6 e Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 5 e Ancienneté acquise majorée de 1 an

Article 25

—

- avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Au livre II L. 2200-1 Au titre Ier L. 2211-1 à L. 2213-14 Au titre II L. 2221-1 L. 2222-1 à L. 2223-1 L. 2223-4 Au titre III L. 2231-1 à L. 2234-2 L. 2235-1 à L. 2236-1 Au livre III L. 2300-1

Article Annexe 1

—

Tableau annexe 1 :BRUTS: MAJ. : MOYENNE : : 1-1-85:

Article Annexe

—

de loisirs : Les caravanes : Article 2 Les parties conviennent de respecter les délais de paiement maximum suivants : DATES CAMPING-CARS, CARAVANES, REMORQUES Exposition Réassortiment RÉSIDENCES MOBILES 1er janvier 2009 180 jours (1)

Article 9

—

L931-1-1, Art. L931-1-2, Art. L941-2-1, Art. L951-1-1, Art. L951-1-2

LEGIARTI000049431940

—

Conducteur d'engins : travaux publics et carrières 29/08/2022 2025 2026 1

Article 3

—

-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur

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