.. à lui verser une prestation compensatoire de 200 000 euros en capital, avait sollicité, subsidiairement, sa condamnation à lui verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2005), statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des affaires familiales du 19 février 2004, d'avoir fixé à compter du jugement de divorce

O..., épouse S..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° Q 19-12.348 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

* * * SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE 1 - Concernant les époux Sur la liquidation et le partage du régime matrimonial Il n'appartient plus au juge du divorce d'ordonner la liquidation du régime matrimonial

P..., divorcée X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. II - Mme Z... P..., a formé le pourvoi n° T 19-18.791 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

Sur les effets du divorce entre les époux Sur la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux En application de l’article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans

d'appel ; qu'en conséquence, en ayant statué de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 341.5 , 430, alinéa 1er, et 542 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6, paragraphe 1,

[W], de nationalité allemande, et Mme [O], de nationalité française, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 1994, sans contrat préalable ; que Mme [O] a déposé une requête en divorce ; que, statuant

[P] et Mme [X] se sont mariés le [Date décès 1] 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-18.749 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1]

Y... et donné naissance, le 26 août 1994, à un garçon prénommé Loïc, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; que, le 19 janvier 1999, en cours de procédure de divorce, Mme X... a

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 2024), M., [F] a été engagé en qualité de chargé d'affaires le 1er octobre 1998 par la société Firac.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2021), M.

, alors que, selon le moyen, 1 / dans ses conclusions d'appel signifiées le 29 septembre 1997, il avait démontré qu'il avait "versé un excédent de 76 330,77 francs et qu'en conséquence, Mme X... était

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux X...

pourvoi formé par Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre du surendettement), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mai 2022), M.