de France et Gaz de France relative à l'organisation de la médecine du travail à Electricité de France et Gaz de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 46-628

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° A 17-16.352 R É P U B L I

société Thermique solutions industrie commerce, société en nom collectif, 2°/ La société Thermique solutions industrie commerce 2, société en nom collectif Ayant toutes deux leur siège [Adresse 1]

et de thermique EON pour exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé par la société EON, ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 2°/ Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie EDF, établissement public, service national, dont

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, M.

X..., salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux

[W] qui souhaitait des aménagements spécifiques en matière de domotique et d'électricité pour sa propre communication et publicité de ses clients.

L'association Le Réseau Sortir du Nucléaire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre la société Electricité

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-20.828 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...