DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Intervention 1. Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

K... et de leur ordonner de libérer le fonds, alors : « 1°/ que M.

COFINSOL 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société ACIAM, anciennement dénommée FIB NC 7 (enseigne Camaïeu), société par actions simplifiée, au capital de 1 

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

juge des référés : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) de rejeter la requête de Mme C ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la requérante et de la commune d'Annecy la somme

volontaire représentées par Me Drujon d'Astros, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous leur plus expresses protestations et réserves et demandent au juge des référés : 1°

Francis X..., notaire, demeurant ..., à Sainte-Foy la Grande (Gironde), Et sur l'intervention : 1°) de la Caisse régionale de garantie des notaires de Bordeaux, dont le siège est ..., représentée par

La société [1] ([1]), assurant le véhicule de M. [M], et la société [2] ([2]), tiers payeur ayant versé des prestations à M. [F], sont intervenues à l'instance. 4.

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 NON-LIEU A RENVOI

Intervention 1. Il est donné acte à la société A2JZ prise en la personne de M. [H] et à la société MJ Corp prise en la personne de M.

Faits et procédure 1.

SUR CE: 1/ Sur l’intervention volontaire de la société GENERALI : Comme le relève la société GENERALI, le requérant n’a pas justifié dans le cadre de la mise en état de la délivrance de l’assignation

Considérant ce qui suit : 1.

Le - 1 expédition + 1 exécutoire appelante (LRAR) - 1 expédition intimée (LRAR) - 1 expédition + 1 exécutoire Me CAUNEILLE - 1 copie bâtonnier de Montpellier - 1 copie dossier Madame [X]