Codes de loi français

Article 9

reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 1er

Article 6

-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé comme il suit : à compter du 1er janvier 2017 à compter du 1er janvier 2019 à compter du 1er janvier 2020 à compter du 1er janvier 2021

LEGIARTI000030283452

Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants : DÉPARTEMENTS SOUS-PRÉFECTURES CONDITIONS DE VERSEMENT Haut-Rhin Guebwiller Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.

LEGIARTI000050952364

10 14 Vougeot 1er cru 10 14 Volnay 10 15 Volnay 1er cru 10 14 Vosne-Romanée 8 15 Vosne-Romanée 1er cru 8 14 II.

LEGIARTI000022937876

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er juin 2009. Fermeture de l'unité éducative d'activités de jour de Boulogne (Pas-de-Calais) au 1er septembre 2010.

Article 17

Les receveurs-percepteurs de 1er échelon et les receveurs-percepteurs de 2e échelon en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat, à la date du 1er août 1993, ayant une ancienneté dans le grade

Article 135

Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955, cette durée de soixante mois est réduite de la manière suivante : 1° A raison de quatre mois pour les praticiens nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ; 2° A raison de cinq

Article Annexe I

CDI de Castres. 1er avril 2009 Yvelines SIP d'Houilles. CDI d'Houilles. 1er avril 2009 Seine-Saint-Denis SIP d'Aubervilliers. CDI d'Aubervilliers. 1er avril 2009 SIP de Noisy-le-Sec.

Article 2

Ces collectivités et établissements peuvent toutefois, sur simple demande, acquitter à la caisse des dépôts et consignations les sommes dues en trois versements égaux intervenant les 1er février 1981, 1er février 1982 et 1er février 1983.

Article 3

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

LEGIARTI000051390413

Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération : Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération : Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération : Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération : Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération : Du 1er

LEGIARTI000022780989

Dijon 1er septembre 2010 22 ― Côtes-d'Armor Pôle de recouvrement spécialisé des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 1er septembre 2010 25 ― Doubs Pôle de recouvrement spécialisé du Doubs Besançon 1er septembre 2010 29 ― Finistère Pôle

Article Annexe III

échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

Article Annexe 1

en sciences agronomiques Agronomie-agroalimentaire Systèmes et techniques innovants en agriculture pour un développement agricole durable (STIDAD) 1er septembre 2011 31 août 2015 Systèmes agraires tropicaux et gestion du développement (SAT) 1er

Article 15

échelon 1er échelon 1er échelon Conseiller hors classe Premier conseiller 6e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 6e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

-Pour l'exercice de leurs missions, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont préalablement informées par le notaire ou, dans le cas d'une cession de parts ou d'actions de sociétés, par le cédant ou le cessionnaire, dans des conditions

Article 105

octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines

Article Annexe I

Sables-d'Olonne Trésorerie des Sables-d'Olonne 1er janvier 2016 91 - Essonne SIP de Corbeil CDI de Corbeil Nord 1er janvier 2017 SIP de Juvisy Sud-Ouest CDI de Juvisy Sud-Ouest Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****) 1er janvier

Article 1

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.