Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [N] et son épouse, Mme [Y] [O], ont porté plainte et se sont constitués partie civile.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Pour faire construire une maison individuelle, Mme R...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Poursuivie des chefs susvisés, Mme U...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [T] [E] et ses fils, MM.

et 3 du code de procédure pénale et 1240 du code civil.»

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

la cour d'appel a violé les articles 383, alinéa 2, 386 et 392, alinéa 2, du code de procédure civile ; 3°/ que l'interruption de l'instance, et celle du délai de péremption, ne court qu'à compter de

contre le jugement du 2 mai 1991 et le réquisitoire supplétif du 10 février 1997 ; qu'en refusant de constater que la prescription était acquise, la cour d'appel a violé l'article 8 du Code de procédure

partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation

et jugé selon les règles de la procédure avec représentation obligatoire prévue au code de procédure civile, sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 2 et 4 de l'article R* 202-2 du

, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la signification de la cession de créance au débiteur cédé rend le cédant étranger au rapport d'obligation, et lui interdit

, DU 30 JANVIER 2025 La société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-16.218 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [K] [X] a été poursuivie sur plainte de M.

du code procédure civile, d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue