de l'article 332 nouveau alinéas 1 et 3 du même Code, violation par refus d'application, de l'article 332 ancien alinéas 1 et 2 dudit Code, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la consommation, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe Y... et Stéphane Z... coupables

de procédure pénale, des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivia X... coupable

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis de la chambre criminelle, dans les conditions de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 112-2.3° du Code pénal

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de procédure pénale, ensemble les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal ; Attendu que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction

de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 309 du Code pénal, des articles 485, 593 du même Code ; " en ce que le demandeur

pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Armel X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve avec l'obligation

constituant une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que, par ailleurs, il est établi par les pièces de la procédure

Enfin, l'article 311-3 du code pénal dispose que : " Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. ". 3.

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 24 novembre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

chacune et pour contravention au Code du travail, à une amende de 3 000 Francs; Sur la contravention : Attendu que la contravention au Code du travail a été commise avant le 18 mai 1995 et entre

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-27 et 112-1, alinéa 3, du Code pénal ; Attendu que, par arrêt du 21 août 1996, devenu définitif le 22

. 1, AL. 4 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Toulouse, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du

PREVENU D'INFRACTION A L'ARTICLE 416-3° DU CODE PENAL QUI INTERDIT A TOUT EMPLOYEUR, SAUF MOTIF LEGITIME, DE REFUSER D'EMBAUCHER UNE PERSONNE EN RAISON DE SON SEXE OU DE SOUMETTRE UNE OFFRE D'EMPLOI A

de procédure pénale, 131-30, alinéa 3, du Code pénal, ensemble défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter la requête de Cengiz X..., l'arrêt attaqué énonce, d'une part, qu'en

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 245 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE

PENAL.