[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-23.661 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [M] [K],

T... de ses demandes, alors : « 1°/ que Mme I... est poursuivie pour des faits d'abus de faiblesse commis du 1er janvier 2004 au 17 septembre 2006 ; que pour écarter toute faute commise par Mme I...,

Faits et procédure 1.

L. 1234-1, L. 12345 et L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail : 4.

Faits et procédure 1.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : Z02 INTIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] société [2] anciennement dénommée

DISTRIBUTORS FRANCE (anciennement EUROPE IMAGE DISTRIBUTION), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I.

I... est décédé laissant pour lui succéder son épouse Y... G... et ses deux enfants, Mme R... I... et M. L...

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Toutefois, ce délai est réduit à un mois dans les cas limitativement énumérés au 1° à 5° de ce texte. 6.

[I] de l'ensemble de ses demandes ; - Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles ; - Laissé les éventuels dépens à la charge de M. [I].

1°/ à M.

[H] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-12.207 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E

, ayant demeuré [Adresse 2], décédée, aux droits de laquelle viennent ses ayants droit : - Mme [Z] [I], veuve [V], domiciliée [Adresse 3] - Mme [N] [I], divorcée [Q], domiciliée [Adresse 1] défenderesses

I..., 2°/ M. A... M...

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

I... en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 2135-1 et D. 2135-4 du code du travail que les comptes d'un syndicat dont les ressources annuelles ne

[I] se sont eux-mêmes rendus cautions de la société emprunteuse, au profit de la société Interfimo, respectivement à hauteur de 1 000 000 euros et 2 000 000 euros. 3.