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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507721_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel la préfète du
Source officielle7ème chambre
DTA_2306092_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme E A veuve B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Adja Oke, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408314_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B E A C, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00162
1 mars 2016
1 mars 2016
Étudiants bienvenus plusieurs postes à pourvoir » ; que la société de travail intérim ADIA a diffusé, à la même date, une offre de postes, basés à [Localité 1] de « tri et distribution du courrier à pied
Source officielle1ère chambre
DTA_2301758_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Drouet, président, - et les observations de Me Adja Oke, avocat, pour Mme I F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SUR MESURE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 498 235 076, SARL prise en la personne de ses gérants demeurant audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par et assistée de Me Betty ADDA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171382
8 mars 2004
8 mars 2004
Fateh X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
Le 19/4/2001, Fathe X... a remis sa démission et a été dispensé d'une partie de son préavis.
Source officielleRétention Administrative
69d492a8cdc6046d475e6ae5
4 avril 2026
4 avril 2026
- sur les considérations d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt CJUE, Adrar, 04 septembre 2025, C 313/25 PPU Il est établi par les éléments du dossier et d'ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221e
31 mars 2015
31 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ADIA
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:443011.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
procédures d'imposition en les privant de la possibilité de contester les redressements mis à la charge de l'association à l'association pour le développement et la recherche en psychopharmacologie (ADRPP
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515331_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des pénalités afférentes, mis à sa
Source officiellesoc
613724e6cd580146774194d1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
premier moyen entraîne la cassation sur le second moyen qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Adia
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302112_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1987 à Adda Daouéni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206403_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1990 à Adda Daouéni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions et prélèvements en litige, ainsi que des pénalités
Source officiellePage 36 sur 496