dûment avisé, absent non représenté observations transmises le 13/01/2026 à 16h05 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

dûment avisé, absent représenté par Maitre Fabien STORME, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

[S] [D] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

[N] DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de

[P] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

tiers demandeur, non-comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant ni représenté MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non-comparant, a refusé de se présenter devant nous, selon le PV de refus établi par le centre de rétention de [Localité 2] et reçu par courriel

LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

tenue le 10/04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6G2 N° de Minute : 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FM N° de Minute : 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel

-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel

Dans son courriel en date du 14 septembre 2011, M.

.- BELGIQUE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pierre-Alexandre X...

[U] [I] a été licencié pour avoir adressé en deux jours douze courriels à sa supérieure hiérarchique, avec copie à l'ensemble du service Perse de la société Euronews, certains de ces courriels critiquant

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

N° RG 22/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4H Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès