cours de l'année 1989, indépendamment d'un chiffre d'affaires trop faible, l'agence de Toulouse avait fait l'objet de pénalités de retard importantes imposées par la Direction Départementale de l'agriculture

attaqué et de la procédure, que le contrat de travail litigieux a été conclu à Sprinfield (Etat de Virginie), lieu du siège social de la société Segment limited, pour être exécuté au ministère de l'Agriculture

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Chambre d'agriculture de la Drôme, les conclusions de M.

L.411-2 et R.4111 du code de l'environnement, que les espèces figurant sur les listes établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture

VU, 1 LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRIULTURE, ENREGISTRE LE 18 AVRIL 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NUMERO 17 382 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT

à l'annulation de la lettre du 21 novembre 1988 par laquelle le préfet des Côtes-du-Nord a fait connaître au maire de Paris que le refus opposé à leur demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

LECOUTHEUX (SCEA) a présenté un mandat habilitant la société d'avocats Loos et Lemiègre à la représenter dans la présente instance ; que contrairement à ce que soutient le ministre de l'agriculture, la

L'installation progressive d'agriculteurs (...) répondant aux conditions d'octroi des aides à l'installation dont l'objectif est de devenir agriculteur à titre principal (...). / 2.

de l'agriculture et des forêts de l'Ain.

à titre principal ou exclusif () / 4.2.6 Demandeur s'engageant en agriculture biologique sur des terres conventionnelles. () ". 8.

, que les actions ont été conduites, certes avec d'autres personnes ou associations, mais en premier lieu par des agriculteurs mécontents, relayés par un syndicat d'agriculteurs dont l'un des prévenus

Il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que la société Soufflet Agriculture a conclu avec des agriculteurs avec lesquels elle entretient des relations commerciales des contrats intitulés

Christian X..., agriculteur, demeurant à Bercagny - 95750 Chars, et par M.

En fait – En janvier 2006, le premier requérant, agriculteur, et 48   autres personnes, réunis dans une assemblée constitutive, décidèrent de fonder un syndicat dénommé «   le syndicat des agriculteurs

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT REGIONAL DE DEFENSE DU DROIT DES AGRICULTEURS

Aux fins du présent article, on entend par : a) "jeune agriculteur", tout agriculteur répondant aux conditions fixées à l'article 50, paragraphe 2, et, le cas échéant, aux conditions visées à l'article

de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du

REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES DE L'AGRICULTURE C.F.D.T.