recherché d'éventuelles possibilités de reclassement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur doit exécuter de bonne

B..., et si l'acquéreur le souhaitait, de la chambre de bonne no 9 et de la mise en conformité de l'état descriptif de division, pour leur part, M.

général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2018047124 APPELANTE SAS ALIANS

Le papier à en-tête d'Alain X...

Alain A..., qui avait souscrit la vente en son nom en qualité de mandataire, Me Z... avocat au barreau de Lyon, qui avait établi un «   certificat de coutume   » annexé à l'acte de vente ainsi que Me Y

1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Denise, Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), place du Général de Gaulle, 2°/ Mlle Jacqueline X..., demeurant chez Mme veuve Allaire

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

, telles Véolia agriculture ou la société Lyondell ; les boues d’Avignon proviennent de la STEP urbaine et leur traitement contribuent au service public de traitement des déchets ; la limitation de la

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle BORE

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 5 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 4 décembre 1986 par

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.

Alain X..., demeurant ... de Jouy à Paris (75007) ; M.

Alain Y..., et Mme Marie A..., ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 25 janvier 2001 en tant qu'il a rejeté leur

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Cyril Z..., des chefs de faux et usage, abus de confiance et tentative d'escroquerie, et contre Alain

Le 18 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :