Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M., [W], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société SFB Morbihan, après débats en l'audience publique du

Alain B..., M. Pierre C..., M. Fabien X..., M. Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M.

C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary, à Dijon.

EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST- DENIS, toque BOB

Alain X..., demeurant ...

Alain XH..., demeurant BP 13, ..., 40 / de M. Alain I..., demeurant 21, Résidence Vendôme, 5, boulevard d'Austerlitz, 85000 La Roche, 41 / de Mlle Roselyne K..., demeurant ..., 42 / de M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain

Lors du délibéré : - Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, - Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, - Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Alain C..., demeurant ... à Bretteville-sur-Odon (Calvados), 5°) de Mme Renée Y..., épouse de M.

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

L'erreur sur le bon de commande Si c'est le client J... qui a commis une erreur sur ce bon en indiquant un empattement de 3365 mm qui n'existe pas, Monsieur Y... l'a signé sans relever cette erreur.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Autoroutes Paris Rhin-Rhône, et l'avis

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent avocat de M.

recelé la somme mentionnée ci-dessus résultant du partage des bons du Trésor anonymes dérobés par son frère M.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 JUIN 2006, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 JUIN 2006, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Alain X... et l'Association des descendants des victimes de la Terreur (l'association) sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant déclaré irrecevables les