LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR C/ SCP BR ET ASSOCIÉS SARL MIRABEAU MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

à 90 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

' En réponse aux écritures de Mme [Y]-[L], ils affirment que même si la qualité d'ayant droit de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. GANDELON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

2] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

Inscrit au RCS sous le numéro 438 211 039 RCS [Localité 2] Assisté de Maître ESCALIER [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra

02179 APPELANT Monsieur [Y] [P] (débiteur) [Adresse 8] [Localité 15] non comparant INTIMEES BC2E SARL [25] (140212232/facture diagnostic) [Adresse 12] [Localité 5] non comparante SIP

[21] (28916000255696 ; 00010000212127) Chez [35] [Adresse 23] [Localité 5] non comparante [18] (51008663669005) Chez [Localité 31] Contentieux [Adresse 1] [Localité 11] non comparante SIP

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra

HOP (18044870-20190118) [Adresse 4] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 15] (TH18) [Adresse 3] [Localité 15] non comparante TRESORERIE VAL DE MARNE (COST79171AA) [Adresse 2] [Localité

Adresse 25] (51102650131100 ; 51102650139003) Chez [Localité 36] Contentieux [Adresse 1] [Localité 17] non comparante [33] (dossier : 187020112) [Adresse 11] [Localité 35] non comparante SIP

[Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Emilie NOLBERCZAK, avocate au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [I] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie CARLES, avocate au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE [7], dont le siège social est sis