à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'URSSAF de la Moselle, dont les bureaux sont ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie, sise ...Ecole 57200 Sarreguemines, 3 / la Caisse d'allocations

avril 1992 en qualité de serveur par la société Jean Bar, a été licencié le 15 juillet 1995 ; que faisant valoir qu'il était rémunéré sur la base de 10 % du chiffre d'affaires réalisé par l'employeur alors

de délégué syndical dans la société Carrefour France, et titulaire d'un mandat de conseiller prud'homme, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de diverses demandes en paiement de rappels

Y... p.16) ; que la cour d'appel avait déjà alloué à chacun des défendeurs aux pourvois des provisions à titre de rappel de salaires correspondant aux mises à pied litigieuses, dont le bien-fondé n'avait

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme qui lui a été allouée à titre de rappel de commissions, alors « qu'en refusant d'allouer à M.

de salaires, alors, selon le moyen, que si la cour d'appel n'estimait pas probants les éléments de preuve apportés par la salariée, il lui appartenait d'ordonner une expertise ; Mais attendu que la

, de congés afférents et de rappels de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire représente la prestation fournie par l'employeur en contrepartie du travail accompli pour lui par

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de sa prime d'ancienneté, alors « que le juge ne peut modifier les termes du litige ; que dans ses conclusions

Daniel X..., demeurant résidence Les Rames, bâtiment Yvette n° 2, Godissard, 97200 Fort-de-France, 16°/ M. O... Joseph-Louis, demeurant cité Maniba, 97222 Case Pilote, 17°/ M.

X..., dans la limite des sommes demandées, un rappel de congés payés pour les mois d'août 1994, 1996 et 1997, sur la base de 2,5 jours de congés payés par mois de travail, alors, selon le moyen, que pour

Elle verse à ce titre aux débats : • un indu d’un montant de 120,80 euros correspondant à des allocations perçues en mai 2018, alors que Monsieur [P] n’avait pas déclaré, dans le cadre de son actualisation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1998) de limiter le rappel de salaires à la période allant du 1er septembre 1990 au 31 août 1993 alors, selon le moyen, que les parties liées

et le 1er novembre 2006 et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, puis statué sur l'action civile ; “1°) alors

fonctions de gardiennage et la surveillance des bâtiments et installations, et qu'il n'était pas rémunéré selon sa qualification de veilleur de nuit, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel

du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des rappels

E... de sa demande en rappel d'allocation de congé de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord collectif d'entreprise, même conclu postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai

qu'il tentait, sans être assuré, de descendre la roche en rappel; qu'une information pénale du chef de blessures involontaires a été ouverte contre M.

ALORS enfin QUE M.