retenir une perte de jouissance " ; qu'en allouant, au titre de cette seule perte de jouissance, le remboursement de la charge du crédit-bail, bien que les loyers soient calculés en fonction de l'amortissement

avait refusé d'adhérer au plan proposé, n'aurait pas signé cet avenant si aucun avantage ne lui avait été consenti, et tel aurait été le cas si un intérêt n'avait pas été inclus, puisque la durée d'amortissement

[C] » ; qu'il produisait, à l'appui de ces conclusions, le tableau d'amortissement des prêts, le justificatif de la clôture du compte joint en novembre 2004 et ses relevés bancaires personnels postérieurs

les intérêts et s'il y a lieu, la cotisation d'assurance sont payables le 31 décembre de chaque année jusqu'au remboursement intégral du capital et selon les modalités détaillées dans le tableau d'amortissement

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val d'Amboise et la société OGF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

finances et de l'industrie, d'une part, a réformé le jugement du 22 novembre 1996 du tribunal administratif de Strasbourg, réintégré dans les bénéfices imposables de la SOCIETE STRACEL, au titre des amortissements

En ce qui concerne le document sollicité au point 2), le maire fait valoir qu’il est détenu par le receveur de Saint-Ambroix.

), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Alès, au profit de la société anonyme Thibon frères, dont le siège est Minoterie de la Bégude Allègre à Saint-Ambroix

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 26 novembre 1990, la société Bred Banque Populaire (la société Bred) a consenti à la société le Péché Saint-Ambroise un prêt de 4 900 000

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[D] [Y], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Ambroise Z..., demeurant ensemble ..., 3°) M. Sully Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 95-18.208 formé par : 1°/ M.

l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Val d’Amboise » et a, par délibération n° 2024-12-04, procédé à la désignation des représentants de Val d’Amboise

B au centre de rééducation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault a pris fin le 9 juillet 2010, à sa demande.

loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, a été constituée en 1974 sous la dénomination sociale Sofragel, la société anonyme dite Sofragel Touraine Amboise

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le sol et le mur d'enceinte sud-est du château royal d'Amboise situé Montée de l'Emir Abd el Kader à Amboise, cadastré section

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur d'enceinte sud-est du château royal d'Amboise situé Montée de l'Emir Abd el Kader 37400 Amboise, cadastré section

Abd el Kader 37400 Amboise.

industriel et commercial (EPIC) " Office de Tourisme du Val d'Amboise " et, par délibération n° 2024-12-04, a procédé à la désignation des représentants de Val d'Amboise au comité de direction dudit établissement