APPELANT Monsieur André X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-EX ORGANIC Carbof Cavicorg Service contentieux RSI SEcteur Nord 17 rue LETELLIER 75015

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

    Les fondateurs sont décédés en 1956 et 1964, laissant une fille, Anne ‑ Geneviève Tavel, née de Bosset, et deux fils, Jean-Pierre de Bosset et Renaud de Bosset. 10.

Serge XG..., demeurant ..., 10°/ Mme Andrée X... veuve YW..., demeurant ..., 11°/ M. Jacques YY..., 12°/ Mme Jacqueline ZZ... épouse YY..., demeurant ensemble ..., 13°/ M.

D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrages aux bonnes moeurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a dit qu'il n'y avait pas

DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE

Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N' 98/02495 SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES C/ SA RONIC INDUSTRIE Georges André X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de M. et Mme B..., présents, - et les observations de Me André, avocat de la commune de Kogenheim.

Antoine, Marcel XK..., 31 / de Mme XT..., Andrée XZ..., épouse XK..., demeurant ensemble ..., 32 / de M.

André XI..., demeurant ... (Moselle), 45°/ M. Michel Q..., demeurant ..., 46°/ M. Gérard V..., demeurant ... (Moselle), 47°/ M. XQ... de Paris, demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques X..., 2°/ de Madame Andrée X...,

André R..., demeurant ..., 47°/ de M. Michel XA..., demeurant ..., 48°/ de M. Pierre U..., demeurant ..., 49°/ de M. Georges YY..., demeurant ..., 50°/ de M.

La SCI " Pey de l'Ancre " est propriétaire de cinq locaux commerciaux situés dans un centre commercial route des Lacs à Messanges (Landes).

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André