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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903340_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903342_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903353_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903359_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000593_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002524_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003409_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202555_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201514_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002884109
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Andrei Ioan Leş, est un ressortissant roumain né en 1974 et résidant à Baia Mare. 2. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
24 juillet 2017
-avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole qui a eu la parole en dernier En l'absence de Andréa Lizeth X....
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc50
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 janvier 1991, qui l'a débouté de sa demande, après relaxe d'André X... du chef d'abus de confiance ;
Source officiellecr
61372602cd5801467742243d
22 juin 1999
22 juin 1999
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1998, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail
Source officiellecr
GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, sur sa plaintec/Marie-Thérèse X
613725c0cd5801467742042d
21 septembre 1999
21 septembre 1999
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, sur sa plainte contre Marie-Thérèse X... pour faux en écritures publiques
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec79
25 janvier 1996
25 janvier 1996
d'assurance maladie a notifié à la société Norsolor pour l'exercice 1990 un taux de cotisations d'accident du travail qui tenait compte d'une décision reconnaissant le caractère professionnel du décès d'André
Source officielleciv2
61372299cd580146773feede
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Andrée C... née Y..., de Mademoiselle Karine
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a2
29 juin 2000
29 juin 2000
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section sécurité sociale), au profit : 1 / de la société Les Cartonneries de l'Andelle
Source officiellecr
613725bfcd58014677420364
26 janvier 2000
26 janvier 2000
suspension du permis de conduire pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02502_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000
Source officiellePage 36 sur 808