Michel, - Z... Annie, épouse A..., - B... Isabelle, - C... Maryse, - C...

04/2010 Nicola DE ROSA 05/03/1962 San Salvatore Telesino (Bn) Egidio LIZZA   25177/10 13/04/2010 Nicola FIONDELLA 17/03/1944 San Salvatore Telesino (Bn) Egidio LIZZA   25178/10 13/04/2010 Angelo

France (no. 21324/02) The applicant, Michelle Plasse-Bauer, is a French national who was born in 1948 and lives in Montreal (Canada).

Italy 17/05/2022 Regina MARTIN 1949 SAN MICHELE al TAGLIAMENTO (VE) Venice District Court, R.G. 1996/04, 04/11/2005 3. 26130/22 Perin v.

APPELANTS : Madame Angélique X...épouse Z... née le 28 avril 1980 à SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ... Madame Chantal Y...veuve X...

du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la rente, allouée à compter du décès le 19 février 1997 de Michel

    Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.

d'utilité publique par décret du 8 mars 1991 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jean-Michel

AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELAS CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DE ANGELIS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sE664BE9E { font-family:Arial; font-size:8pt; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 28800/03 Angela

Angelo Silveri («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 21 novembre 1996 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits

Angelo Sirufo («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 9 février 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de

29/04/1948 Rome Andrea CARANCI   17807/10 01/02/2010 Elvira BAVA 18/07/1937 Roma Maria BENEDIZIONE 03/04/1952 Roma Anna Maria BONOMI 16/05/1948 Roma Giuseppe BUCCHIANICA 12/05/1945 Roma   Angelo

18/06/1939 Roccarainola Aniello RUSSO 01/05/1942 Roccarainola Giovanni ROMANO             2718/09 23/12/2008 Raffaele CAPUOZZO 14/11/1962 Naples Giuseppe

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Simon Z..., sa mère Michèle

Gérard Guillot et son épouse, Mme Marie-Patrice Lassauzet, choisirent de prénommer "Fleur de Marie, Armine, Angèle" leur fille née le 7 avril 1983.

Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M. Thierry AO, à M. Pascal E, à M.