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-3 du code de commerce et L322-26-1 du code des assurances.

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Par jugement du 3 mars 2023, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa de l'article 1217 du code civil, des articles 1221 et suivants du code civil, et de l'article 1104 du code civil, statué ainsi :

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[M] et [C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

de Bastia au visa des articles L141-4, L520-1 du code des assurances, L312-9 et L311-12 du code de la consommation, et 1147 du code civil, pour obtenir condamnation de l'assureur à prendre en charge,

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