A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 mai 2021, par laquelle le comptable public de la trésorerie hospitalière d'Aulnay-Sous-Bois lui réclame le paiement de la somme de 5

2022 par la commune de La Trinité-sur-Mer ; 2°) d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE D'AULNAY-SOUS-BOIS

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Solange X..., veuve Z..., 2°/ Mlle Corinne Z..., demeurant toutes deux ... à Aulnay-sous-Bois

Benoît X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°) de la société X..., dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

siège et ... à Athis-Mons (Essonne), agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Michel X..., Ondefontaine, 14260 Aunay-sur-Odon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Charal, venant

Y..., 18 grande rue à Aunay-sous-Crécy (28500) ; Mme Drissia X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le conseiller

né le 14 Novembre 1983 à AUNAY SUR ODON (14260) ...

.., 92787 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant 17, Place de l'Eglise, 14260 Aunay-sur-Odon

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray : 16.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRG Minute

son conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement : Soulève in limine litis l'incompétence du tribunal judiciaire de Paris et demande le renvoi des parties devant le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGP Minute

JUILLET 2024 (n°342) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5CK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2023 -Tribunal de proximité d'AULNAY

SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Jonathan SAADA plaidant pour la SCP DPG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AUNNOYE

Cadelec-Vynckier ne fait aucunement la preuve d'une impossibilité de permutation de tout ou partie du personnel d'un secteur à l'autre, s'agissant notamment des postes du personnel affecté au site d'Aulnay