avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [D] Chez Monsieur [A] [H], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Jonathan AZERAD

04586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société LUDIVINE PASSION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan AZERAD

au plus tard le 27 février 2001, et en tout cas dans les 15 jours de la réitération (réalisation) de la dernière des conditions suspensive, par acte authentique devant Me [A] [D], notaire à Chazay d'Azergues

S'agissant des masses d'eau du Gier mesurée à Givors, de l'Azergues mesurée à Lucenay et du Garon mesuré à Brignais, il ne ressort pas des pièces du dossier que leur classement par application des critères

relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse, adultes, au lieu-dit " Le Clauzel " sur le territoire de la commune d'Azerat

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui

commerciales des produits suivants: REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL

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FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Dounia AZERINE

R., sise 14 Rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Il était peuplé d’environ 75   % de personnes d’ethnie arménienne et 25   % de personnes d’ethnie azérie.

Représentés par Me Valéry KOJEVNIKOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0010 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Au cours de l’audience publique tenue le 24 juillet 2025 à 11 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barreau Azema

C, assisté de Mme B, interprète en azéri, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 9h30, en présence de Mme Benoît-Lamaitrie, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Barrau-Azema

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE "MAISON FRAPPIER DE MONTBENOIT SARL" Immeuble le Phoenix 31, rue Etienne AZEMA

Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

* le formulaire de notification de l'arrêté d'assignation à résidence fait apparaître que plusieurs feuillets lui ont été traduits en langue peul, langue qu'elle ne comprend pas, et non en langue azéri