.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Impax's Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mlle Valérie

Tour de Salvagny (Rhône), 24 ) de Mme Valérie XY..., demeurant Résidence Le Roberto, avenue J.

Mme AF, gardien de la paix affectée à la police d'administration du Val-de-Marne, rattachée à la préfecture de police de Paris, a sollicité sa mutation à La Réunion au titre de l'année 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Palmyre, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

elle-même aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOHBOT

SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT

(en cours) sous le no 775 614 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis Boulevard de l'Europe-67210 OBERNAI représentée par Me Valérie

d'Assurance Maladie du Val de Marne à verser à M.

Sur ce, vous avez dit : « je vais l'appeler, elle va m'entendre!!' toujours empreint de beaucoup d'agressivité.

Un camion de l'entreprise EMC mandaté par la GBNC est entré sur le site de DUCOS en vue de décharger dans le dock de transfert des boissons (dont certaines alcoolisées).

de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Dominique VALLIER

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me BOHBOT - CCC Me HUPIN (G0625) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/15234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVG

INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'Union Syndicale CGT de la Construction du Rhône Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 03 Tous deux représentés par Me Valérie MALLARD (avocat au barreau

produits de boucherie, charcuterie, salaisons, traiteur, volailles, gibier et conserverie (commerce en gros des viandes de boucherie), vente en gros et au détail de tous produits alimentaires y compris boissons

imposé au taux prévu au IV. () a sexies-0 bis Le régime des plus et moins-values à long terme cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des cessions de titres de sociétés à prépondérance

Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M.