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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
, - vu l'ordonnance du 28 mars 2023 rendue par le président du tribunal de commerce de Bordeaux, - vu les pièces versées aux débats, - déclarer la société Lodipro recevable mais mal fondée
1ère CHAMBRE CIVILE
671740666a24f8a713323b5c
21 octobre 2024
Il résulte en l'espèce des pièces produites et des débats que Mme [N], locataire d'un appartement situé [Adresse 1] suivant bail sous seing privé des 23 et 25 janvier 2023 était redevable d'un arriéré
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître Magali COSTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 février 2008
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
X..., née le 20 Février 1926 à MONTAUBAN (82000), de nationalité Française, demeurant ...-33200 BORDEAUX CAUDERAN représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistés de Maître Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
par Maître Jean-François Dacharry, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
cr
613725b5cd5801467741ff05
27 janvier 1998
et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande, qui sont des tâches particulières par rapport à toutes les autres, le dossier et les débats
6253cb24bd3db21cbdd8cee3
15 septembre 2008
Par jugement avant dire droit en date du 1er février 2005, le Juge de l'exécution de POINTE A PITRE a ordonné la ré-ouverture des débats en invitant la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN à produire
68f7156fa0214f9bf6ab151e
20 octobre 2025
FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard QUESNEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [B] [D], née le [Date naissance
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L.
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
651d02b8fe8d588318c1ad48
3 octobre 2023
étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00323
20 février 2013
ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande de requalification : il ressort des pièces versées au débat par M.
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNAZ [X] [V] épouse [H] [F] [H]
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
TERROR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ALLIANZ
CT Bertin Xc/S.C
6253cae8bd3db21cbdd8c6ee
16 juin 2008
de Maître Antonio GARNIER avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc8c5786b7faaf82e37fba
15 novembre 2018
Boisseau a communiqué des conclusions modifiées et deux nouvelles pièces le 20 septembre 2018 à 20h38, auxquelles elle n'a pas été en mesure de répondre.
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Fabien GIRAULT, de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 239 324 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 87 903 euros, sans découvert autorisé).
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