Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sotrapal France, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Etablissements Lecomte, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Denise travaux publics, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Transports Daniel Feron, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Yves Lianne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lecoq, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Nicolay

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM. Z... et B..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Crédit national, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Y... et Cie, de la SCP

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

DELONIX, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Assistée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats

Anthony HILL against Spain The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4   December 2001 as a Chamber composed of   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr  

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.