Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prévost, conseillers, MM.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Vier et Barthélémy

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Odent, avocat

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, M. Viricelle, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Union française de Lethwei et Bando (UFLB), représentée par son président en exercice, a demandé au juge des référés du

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)4 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 26 October 2000 (final on 26 January 2001) in the case of Castanheira Barros

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

retard à compter de la notification de l’ordonnance à venir ; 2°) d’enjoindre à Mme B... de lui restituer, sous la même astreinte, les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges

C..., occupante sans droit ni titre, du logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille qui appartient au domaine public, ainsi que la remise des clés et du badge d’accès, sous astreinte de

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge