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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60376037d861133d87439bd0
2 avril 2015
2 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501388_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:100
24 février 1987
24 février 1987
Basset proti Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Versailles - Francija. # Zadeva 402/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:148
16 avril 1991
16 avril 1991
#Freistaat Bayern mod Eurim-Pharm GmbH.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesverwaltungsgericht - Tyskland.#Fortolkning af EØF-traktatens artikel 30 og 36 - indførsel af lægemidler.#Sag C-347/89.
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