Elle soutient que le secteur d'activité de la société, ses perspectives avec le développement du système BARIER, les contraintes subies dans le domaine spécifique de la vente de matériels militaires et

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 APPELANT : [V] [B] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Yann BARRIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER

délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri

Après la loi n o 4390, promulguée à la date précitée, aucun magistrat militaire ne siégea dans les juridictions en question, lesquelles furent finalement abolies par la loi n o 5190 du 16 juin 2004 ( Bahri

; 76080/11 04/11/2011 Hamdi KURNAZ 01/01/1951 Samsun   Aytekin GÜNDÜZ Cadastral Court of Ondokuzmayıs E: 2001/2             76081/11 04/11/2011 Bahri

The District Governor assigned a police superintendent ( başkomiser ), Mr Bahri Üstüner, for the investigation. 14.

Can Karaköse Seyithan Karaköse Şemdin Karaköse Ahmet Karaköse Bahri Karaköse N.

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by a Turkish national, Mr Haluk Bahri

alloué pour dommage moral (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 28548/12 24/04/2012 Angelina TRALCI 1940   Ponzone Giovanni Gaetano Alberobello Tribunal de Bari

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano Garofalo et Francesco Fasano, avocats respectivement à Bari et Lecce.

De cette union sont issus trois enfants : - Eva X..., née le 28 février 2000 à Grumo Appula, province de Bari (Italie) - Dylan X..., né le 28 février 2003 à Hickory, Etat de la Caroline du Nord (Etats-Unis

    Principal facts   The applicant, N.C., is an Italian national who was born in 1951 and lives in Velenzano (Bari).

    On 3 June 2024 the Kyiv Pecherskyy District Court upheld the extradition decision, considering that it was lawful and there were no barriers to extradition.

The applicant, according to his lawyer, is unable to return to France owing to administrative barriers in both countries; according to the lawyer, his health is continuing to deteriorate and he is not

[E]- qui a affirmé lors des opérations expertales qu'il avait connu personnellement depuis 1979, cet accès à la maison 'Barris' (auteur des époux [S] ).

02189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXU Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER

02140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUT Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [W] [Y] - [L] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

[T] [V] né le [Date naissance 1]/1959 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, substituer par Maître Yann BARRIER