du 15 juin 2000, les copropriétaires ont décidé à l'unanimité des présents et représentés, dont faisait partie le vendeur, d'interdire l'exploitation dans les locaux commerciaux d'activité à usage de bar

mais étaient autorisés néanmoins à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison, que dès lors ces mesures n'ont aucunement interdit l'accès aux établissements tels que restaurants et bars

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

, dont le siège social est à Bart (Doubs), défendeurs à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., II.

APPELANT: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASU BARBER

A D, représenté par Me Barbé, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

[Adresse 11] dont le siège social est anciennement [Adresse 2] et actuellement [Adresse 8] RCS [Localité 13] : 539 372 938 représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau

réquisitoire définitif, du chef du délit d'enlèvement et de séquestration ; qu'en ajoutant aux faits déférés par l'acte de saisine une circonstance tenant à la concomitance de tortures et d'actes de barbarie

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara

B... a sollicité un visa de long séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale » afin d’exploiter un commerce de coiffure type « barber » dans le cadre de la SASU Aalla Barber localisée

La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).

est immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar

X..., qui exploitait pour le compte de sa mère un bar, a souscrit une assurance protection santé auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le 4 janvier 1989, il s'est fracturé le doigt

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar

des motifs équivaut à leur absence ; que la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, qui soutenait être la propriétaire des denrées alimentaires et marchandises volées dans les wagons-bars

société, et que les explications qu'elle a données aux services de police ne laissent aucun doute sur la connaissance qu'elle avait du fonctionnement d'une SARL ; qu'elle était d'ailleurs présente dans le bar