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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214161_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217125_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209773_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210216_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207473_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207764_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207742_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2302517_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01871_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01885_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01957_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Adja Oke pour Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2111285_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104107_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022 : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, - et les conclusions de M. Cozic, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312843_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309142_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406164_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:16

CJUE

11 avril 1960

11 avril 1960

#Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 R.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627777a2bc6369e8386d8c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 782 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR) SARL

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44185

Cassation

21 novembre 1979

21 novembre 1979

CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN TANT QU'ENTREPRENEUR GENERAL, A INDEMNISER LE BIAN, PROPRIETAIRE VOISIN DU CHANTIER, DES DEGATS CAUSES A SA CLOTURE PAR UN BULLDOZER CONDUIT PAR UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE RIBEIRO

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro

SIREN 101841567Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/03/2026

Voir →

Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/10/2025

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Radiations

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/10/2025

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Modifications diverses

RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA

SIREN 980038756Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/08/2024

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Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

30/01/2024

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