Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN
Source officielleChambre 10
670574861296b51ba2b1618d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[V] [C], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) S.A.R.L.
Source officielleRéférés expertises
66335afbc0d3e3fe99cadb0d
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
Source officielleRéférés expertises
66335b6dc0d3e3fe99cae0be
2 avril 2024
2 avril 2024
AVANSSUR [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Source officielleRéférés expertises
6696b6ec9a603a692910afcc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SWISSLIFE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 3] La SA Swisslife Assurances de Biens prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Marc-Antoine Zimmermann
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302457_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, Pôle emploi, devenu France travail, des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
5 décembre 2002
en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane Y... 3c rue des Roses 67500 HAGUENAU Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
5 décembre 2002
5 décembre 2002
en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane Y... 3c rue des Roses 67500 HAGUENAU Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
GRAVIS ANZIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocats le Cabinet ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
6 septembre 2007
JPV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 Rue du 8 mai 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ZIMMERMANN, avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01663_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207079_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
réel sur les biens immobiliers en cause ; - conformément à une jurisprudence constante, l'administration ne saurait invoquer sa propre doctrine, en particulier les réponses ministérielles Masson et Zimmerman
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2308131_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Zimmermann substituant Me Sabatakakis, avocate des requérants et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405610_20240821
21 août 2024
21 août 2024
portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans, ces décisions n'ayant pas été contestées dans le délai de recours contentieux ; - les observations de Me Zimmermann
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 13 et 16 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00137_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 ; 1°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD001009282
8 juillet 1987
8 juillet 1987
revêt un caractère privé, car il a un contenu "personnel et patrimonial" et se fonde sur une atteinte à des droits de cette nature, notamment le droit de propriété (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Zimmermann
Source officiellePage 36 sur 59