Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né le 29 septembre 1998, déclare être entré en France en 2015.

Bastian, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; qui rappelle que M.

Paul X..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant à l'association

domicilié [...] , [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la société Clinique Saint Antoine, contre les arrêts (n° RG : 16/00098 et 16/00096) rendus le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia

OCTOBRE 2020 L'association Hospitalisation à domicile de Corse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.687 contre l'arrêt n° RG : 17/00203 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia

[X] [O], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 juin 2006), que la contrainte qui avait été émise le

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farrucci constructions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia

bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Technibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 2002) et les productions

[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-15.581 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-18.787 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-22.094 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-15.093 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-10.593 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia

C/ Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE NAPOLEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Francis X...

Comte, 20100 Bastia, 5°/ de M.