ANCIENNEMENT DENOMME HSBC FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat postulant

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office, représentant M.

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas BAUCH LABESSE, avocat

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de zonage que la commune Entre-deux-Guiers comporte notamment deux zones d'activité, Les Bauches et le Mas d'Aiguenoire, qui se situent en bordure

A B représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hinda Barbouche

au barreau de LYON absent et substitué par Me Laure PETITDIDIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présente INTIME Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle BAROCHE

qui s’est réalisé le 13 février 2026 par l’encadrement d’un groupe lors de la réalisation de crêpes, qu’il a mené régulièrement son fils durant l’année scolaire 2024/2025 lorsqu’il était scolarisé à Bazoches-en-Dunois

9] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 10 JUIN 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Mary BALUCH

    On 21 August 2018 the City Court made a new decision to give a further batch of materials from the data carriers to the police for the latter to search them.

après une carrière en tant qu'assistante de direction puis assistante administration des ventes a exercé des fonctions de commerciale de 2007 à 2011 au sein de la société Groupe Gunnebo (marque Fichet-Bauche

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 7] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

First-instance courts typically heard the charges in batches of between four and twenty-four cases per day, with around ten minutes allocated to each.