COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2013), que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1999 par la société Becton

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant

Société Moderne de Constructions "SMC", en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Béton

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

l'accident ; que la prévention est établie à son égard" ; "alors, d'une part, que l'intervention de la société DCR se limitait, au titre du contrat conclu avec la société Carimalo, à la fourniture de béton

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

marché avec la société Etude Constructions Entreprises, société ayant réalisé la construction du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton

et en construisant une dalle intermédiaire en béton au niveau du premier étage de la partie nord dont le plancher était vétuste et inapte à supporter les installations nécessaires à l'activité ; qu'elle

propres et adoptés des premiers juges, "qu'il convient d'exclure toute faute de la société Cica construction" dans la mesure où si "les jalousies prévues au contrat ont été remplacés par des claustras en béton

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

TECHNOCONTACT, RCS de [Localité 8] sous le numéro 712 052 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Belgin

PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal

(Pyrénées-Atlantiques), 7°/ la société Behigo et fils, dont le siège est ...

par la société Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.

X..., de Me Roger, avocat de la société Béton Contrôle Côte-d'Azur, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Mure Sud, de Me Cossa, avocat de M.

expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure : béton

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

ENTRE : Monsieur [O] [U] [I] né le 07 Janvier 1995 à Chrez Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office, ET :

de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès