Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou, avocat de MM. [Z] [Y] et [O] [N], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "A LA BELLE VUE", dont

Lorraine Champagne (la SA BPALC) a fait procéder le 28 mai 2020 à une saisie-attribution de créance à exécution successive entre les mains de la SARL Carrosserie du Malambas et a dénoncé l'acte à la SCI Bellevue

du tribunal judiciaire de Thionville aux fins de voir condamner la SARL PG Trucks Lux à lui verser 3.360 euros par mois à compter de juin 2020 jusqu'à extinction de sa créance à l'égard de la SCI Bellevue

Services et a dénoncé l'acte à la SCI Bellevue, débitrice, le 14 mai 2020.

La déclaration a été effectuée le 09 avril 2025 par : La SELARL PHARMACIE BELLEVUE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [W] [K] -5 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le

appelée la Distillerie Bellevue ; - l'action en recouvrement est prescrite, en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales.

#Bovemij Verzekeringen NV contra Benelux-Merkenbureau.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Países Baixos.

la société Lou Y... le 1er juin 1982 en qualité de commercial ; qu'il a travaillé en qualité de directeur commercial en Italie du 1er septembre 1989 au 31 mai 1992 pour le compte de la société Jean Bellanger

d’eau dans son garage et de remontée d’humidité dans les pièces d’habitation attenantes en lien avec la canalisation enterrée sous son habitation servant à l’évacuation des eaux pluviales du lycée Bellevue

Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont

du 21 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Trois-Bassins a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Urantia un permis de construire un ensemble immobilier situé chemin Bellevue

de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

l'exécution du jugement du 29 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 2 juillet 1990 du maire de cette commune accordant à la société civile immobilière Bellevue

Bellenger, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme S... E... et M...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. D...