. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

BELSIM représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le

indistinctement la population civile mais ciblent de façon privilégiée les organes du pouvoir et les organisations internationales, qu’aucun déplacement massif de population n’est constaté dans la région du Benadir

seulement dans la région d’origine de l’intéressé, le Bas-Shabelle, mais encore au point d’entrée du demandeur sur le territoire somalien, la capitale de Mogadiscio, qui est située dans la région du Bénadir

maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le 03 Avril 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID

au centre de rétention de : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Celya BELAID

Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, plaidant Maître POUYADOUX, avocat, ET : Madame Pascaline Y... épouse Z... ... 87160 MAILHAC SUR BENAIZE

A B, représenté par Me Benaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis a déposé une

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l’affaire enregistrée sous le n° 2505782 ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

- BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît

de rénovation (SEMIP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

Benit & Cie. Son contrat de travail a été transféré à la société AEG Power Solutions (la société). 2.

(BELAID) ; 2° Y...

Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM