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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007868453
28 septembre 1994
28 septembre 1994
de l'article 1er du décret susvisé du 13 octobre 1959 "1 L'indemnité représentative de frais dite "indemnité pour charges militaires" est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d816
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement rendu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de rôle : 2025012594 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f1
15 mai 2014
15 mai 2014
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2014 tenue par Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de base n'a pas été modifié en suite de la cession (2869, 88 ¿ avant et 2869, 89 ¿ après, y compris 294, 30 ¿ au titre des heures supplémentaires) pour une durée de travail équivalente ; que Henri Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e864
21 novembre 2011
21 novembre 2011
la Caisse d'Epargne avec des remboursements mensuels de 289, 66 €, et pour l'autre auprès de SOFINCO en octobre 2010 avec des remboursements mensuels de 107, 24 €, soit la somme mensuelle de 396, 90 €
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b39
19 février 1997
19 février 1997
X..., alors, selon le moyen, que les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux; que, pour fixer à 8 000 francs la pension alimentaire due à Mme X..., après
Source officielle2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Selarl Benoit a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... née le 03 Septembre 1950 à SAINT BENOIT DES ONDRES (35114) ... 35350 ST MELOIR DES ONDES Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [M] Monsieur ET IENNE Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0de6c25a97f0381f5031
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, qualification AP1-coefficient 150 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, contrat suivi de 5 avenants dont le dernier conclu le 28 août 2008 (130 heures mensuelles), avec en
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
17 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108380_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A perçoit une retraite mensuelle de 218 euros et sa mère une retraite de 174 euros mensuels, ce qui est supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti fixé au Cameroun à 36 270 CFA soit 55 euros
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3beb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
7 décembre 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Benoît Z..., bénéficiaire d'un salaire de 1 993 € par mois, avec lequel elle vit en concubinage depuis mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
d'Or qui s'élève à la somme mensuelle moyenne de 440 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab4
9 janvier 2012
9 janvier 2012
La notion de besoins s'apprécie en fonction du niveau de vie des époux.
Source officiellePage 36 sur 298