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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dac

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e4e

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4268

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme Z..., M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a1c

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Saintoyant, coneiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d50

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., D..., Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecef0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, Conseiller, M. Blaser, Conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecff1

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, Conseiller ; M. Blaser, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee585

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5be

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme C..., M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee936

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Benhamou, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef089

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef326

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef330

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef719

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Cochard, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed590

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede5f

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1d3

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7361

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., C..., G..., E..., X..., Z..., Pierre, conseillers, M. Y..., Mme D..., M.

Source officielle

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