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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC005208222
6 novembre 2025
6 novembre 2025
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 52082/22 Berton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507135_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Pouliguen représentée par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b24
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (80) demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL WACQUET [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d16
4 avril 2025
4 avril 2025
, avocat postulant au barreau d’AMIENS et par la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat plaidant au barreau de DIEPPE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d2a
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d92
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 7] (80) demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 9] (95) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
9 mai 1990
Jacques Y..., demeurant à Bernos (Gironde), Domaine de la Barie, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleJAF 1
69d828d2cdc6046d47b2d870
9 avril 2026
9 avril 2026
BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302524_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. B, et de Me Verger, représentant la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001966_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric Y
61372674cd58014677425afc
14 septembre 1999
14 septembre 1999
, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay et A... avaient précisé que l'accident était seulement responsable d'un traumatisme bénin
Source officielleChambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
10 septembre 2013
2012 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2012 APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DUCKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA SA BECTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat postulant lors de la procédure la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et avocat plaidant Me Antoine BERNOT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008110169
22 mai 2002
22 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Les Maréchales cédex 9 à Bernin (38190) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413042_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mars 2025 et le 9 mai 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 36 sur 146