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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb11
16 avril 2025
16 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0cf
23 avril 2025
23 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb101
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb105
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb107
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f19
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911530
19 juin 1996
19 juin 1996
Bertho B... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le nouveau code de procédure civile et notamment ses articles 643 et 644 ; Vu le code des tribunaux
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7994
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Finistère), 3°) de la société Entreprise Menguy, dont le siège social est à Kerdren, Carhaix Plouguer (Finistère), 4°) de la société Entreprise Berthier, dont le siège social est ..., 5°) de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50429
19 mai 2022
19 mai 2022
présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 21-23.711 Demandeur(s) : la société Pacadis et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Bert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601617_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
les mêmes au paiement de la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; Vu les conclusions notifiées le 4 septembre 2001 par Berthe
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:55
7 mai 1975
7 mai 1975
Van den Bergh B.V. mod Produktschap voor Zuivel. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nederlandene. # Sag 92-74.
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e7
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecddccdc6046d47e778fd
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La SCI [G], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 504 783 986, dont le siège social est sis 2 Square Berthier
Source officiellePage 36 sur 202