Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Luc

2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02902 APPELANTE SA AXA FRANCE VIE Siret : Nanterre B 310499959 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Charlotte BERTRAND

Ricour, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.

[W] [C] [A] [T] né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par

Jean-Luc C, demeurant ...

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00231 APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bertrand

d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan X... 4 rue Maurice Ravel 10600 LA CHAPELLE ST LUC

personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 287 avenue de Boirargues 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Denis BERTRAND

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Bertrand

Bertrand XT..., demeurant 17, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 17°) M.

né le 17 Janvier 1959 à CHAUNY (02) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

[P] [E] à payer à la société FWU LIFE INSURANCE LUX la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

En second lieu, le groupement foncier agricole de Barneville-la-Bertran, dont M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS