The applicant was born in 1968 and lives in the town of Bila Tserkva, Ukraine. 7.

se prévaut dans sa mention expresse en 2013 pour bénéficier de la prescription ; - par ailleurs, aucun document comptable ou fiscal n'a fait état du litige ayant opposé la SNC Saint Louis Sucre au BIRB

Tserkva 1) Bila Tserkva Court, 01/06/2011   2) Bila Tserkva Court, 03/06/2011             64535/12 30/09/2012 Yuriy Aleksandrovich LITVINOV 04/05

Je préfèrerais qu’il soit placé dans une BIBA, mais cela n’est malheureusement pas possible dès lors qu’il se trouve en détention provisoire.

Les sociétés exploitantes se prévalent toutefois du fait que le système de détection « DT Bird » mis en place en 2012 a fait l’objet, à compter de 2019, d’améliorations grâce à l’installation de caméras

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Février 2025 APPELANTE : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

personne de Maître [B] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECONOMIE TECHNIQUE ET INGENIERIE DE LA CONSTRUCTIO N (ETIC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

[Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. LE FOLL T.P. S.A.

    On 22 September 1998 the applicants requested the Hajdú-Bihar County Regional Court to issue a payment order against a private company limited by shares.

registered letter     28349/18 07/06/2018 Nicolae Florin DOGAR 1990 22/06/2022 02/10/2023 13/11/2023 18/12/2023 03/01/2024 Signed by the applicant’s father     13654/20 07/05/2020 Zoltán BIGA

SAS LONGCHAMP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bijar

Rôle N° RG 21/17556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDD CARSAT DU SUD EST C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Valérie BOISSET-ROBERT

audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [U] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 08 octobre 2020, modifié par un avenant du 12 décembre 2022, elle a donné à bail à la société MILLESIME, anciennement dénommée société BIRD

A..., ressortissant algérien né le 19 janvier 1984 à El Biar, est entré en France le 24 octobre 2012 sous couvert d’un visa court séjour pour l’Espagne valable du 10 octobre au 8 novembre 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, substituant Me Foussard, pour la

l'adjudication ne sont pas transmissibles " ; qu'ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 décembre 2010 Corman SA contre Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB

THOMSON TÉLÉVISION ANGERS 17 boulevard Gaston Birgé 49008 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître LUCAS substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Mme B, ressortissante algérienne née le 21 mai 1975 à El Biar (Algérie), est arrivée le 7 janvier 2022 au terminal 4 de l'aéroport d'Orly par un vol en provenance d'Alger.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Billa, représentant la société Planète médicale