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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
01/08/1987 au 31/03/1988 : bowetteur de plan montant ou descenderie travaux rocher (fond) ; du 01/04/1988 au 31/05/1989 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/06/1989 au 28/02/1990 : bowetteur de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePremier Président
626cd2a3bd20aa057d9f371e
28 avril 2022
28 avril 2022
avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [P] [Z] c/ [X] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANTE Représenté par Me Bénédicte ROSSIGNOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204875_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administrative, en tant qu'expert avec pour mission, au contradictoire de la commune de Saint-Lô, de mesurer la vitesse des véhicules entre le n° 96 de la rue de la Marne et le carrefour de la rue du Rossignol
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - et les observations de Me Rossignol pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f426
30 mars 1978
30 mars 1978
COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE SA DECISION CLASSANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE A BAGNOLET PAR LA SOCIETE DE MATERIEL ET INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES, MACHINES DE CUISINE ET D'ALIMENTATION BONNET
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da6
27 octobre 1976
27 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L' ARRET ATTAQUE A VALIDE LA CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE RECLAMEES A BOUDET, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE POUR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22ee
29 mai 1990
29 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Bonnal (La Bonneterie alsacienne), dont le siège social est à Dambach-la-Ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2200144_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396563
7 mars 2008
7 mars 2008
en application de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCI HAUSSMANN BOETIE est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301476
10 décembre 2013
10 décembre 2013
greffe de la Cour de cassation les 17 décembre 2012 et 15 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., de la société SRG, de la société Bouet-Gillibert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10265
16 mars 2016
16 mars 2016
limitation de la recherche de reclassement à ce seul groupe et affirme que les recherches de son employeur auraient dû être étendues au groupe Renault-Nissan, les établissements appartenant au groupe Bodemer
Source officielleChambre référés
68e017af74e929a9d8fa7332
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après s’être déplacé sur les lieux le 17 octobre 2022, l’EURL BOBET ERIC a contesté sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200856
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Établissements André Bondet
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Groupe Bouet, dont le siège social
Source officiellePage 36 sur 933