Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance d’incompétence et de dessaisissement Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02621 Nous, Boujemaa

arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), boulevar

. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président, rapporteur, P.

, cité Bergère à Paris (9e), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le conseil des prud'hommes de Paris (section commerce, 5e chambre), au profit de Mme Borislava B... demeurant 15, boulevar

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26 mai 2026, par M.

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26 mai 2026, par M.

mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 février 1989, à laquelle a comparu Mhenni X..., après le rapport et l'interrogatoire ont été entendus " Maître Fabre, avocat en sa plaidoirie, Maître Bouaita

Boujemaa X..., demeurant à Paris (17ème), ..., boutique d'alimentation, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de M.

Boujemaa X..., demeurant à Paris (17ème), ..., boutique d'alimentation, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de M.

Bouchta Y..., demeurant 1, Cité Beausoleil Bas, 82000 Montauban, 2 ) M. Larbi Z..., demeurant ..., 3 ) M.