N° 180 N° RG 24/04077 N° Portalis DBVL-V-B7I-U65R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Brigitte Y... épouse X...

4 av. du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absent (e), avisé (e) et n'ayant pas présenté des observations COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

4 av. du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absent (e), avisé (e) et n'ayant pas présenté des observations COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Jean-Claude BI, demeurant ..., Mme Marie BJ, demeurant ..., Mme Jacqueline BK, demeurant ..., Mme Brigitte BL, demeurant ..., Mme Lydie BM, demeurant ..., Mme Maryvonne BN, demeurant ..., Mme Ulricke AG

SUR MER Madame Brigitte Z... épouse X...

L'argumentation de Madame Brigitte Z... selon laquelle le montant de la rente doit être révisé compte tenu de la diminution des revenus de Monsieur Gérard X...les années précédant son décès et selon les

(21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P 163 INTIMEE Mme Brigitte

ARRÊT N° 354 N° RG 22/04751 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[P], de la société Brigade électronique, de M. [S]-[D], de la société Brigade Electronics Group PLC, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LANNE (SCP) avocat au barreau du MANS Monsieur

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur

JANVIER 2026 (n° 10 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOG Décision déférée à la cour : Jugement du 15 Mai 2025-Tribunal de commerce de Rennes

Y... des détournements de fonds remis à Progifrance à l'occasion de la gestion du parc locatif ; que les victimes ont été identifiées et sont reprises à la prévention ; que ces sommes n'ont pas été remises

1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique a rejeté sa demande d'aide à l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre du Brexit

Le CHU de Rennes a confié,..., à votre société la confection de supports de signalétique.

Dire et juger que l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esqualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment, devra intervenir dans ladite instance.

ARRÊT N° 232 N° RG 22/04824 N°Portalis DBVL-V-B7G-S73Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Deux courriers de même nature ont été remis ou adressés en recommandé avec accusé de réception à M.