Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

KERN Robert (succession KERN)       "      au Mont-sur-Rolle 58.

       Dans le domaine civil, le seul précédent spécifique en la matière est l'ordonnance du juge d'instance de Rome du 4 juin 1980.

ET Madame Rose B... Née le [...] à PARIS (75012) [...] ET Monsieur Nathalie C... [...] ET Monsieur David A... Né le [...] à LE MANS (72000) [...] Représentés par Me Sandra D...

, des espaces devront être aménagés pour le stationnement des deux roues et devront être facilement accessibles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

PORTE avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Italy (no. 45879/99) - more than 15 years and two months, still pending Romana Turchini, born in 1940 and living in Rome. Awarded ITL 37,000,000 for non-pecuniary damage.

d’assureur décennale et responsabilité civile de la société ARCHIPLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

The Court’s role is confined to ascertaining whether the effects of such an interpretation are compatible with the Convention.

Bruno PIATON (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) Mme Nadine RUHEY épouse SUCHET (...) la somme de 1650   EUR (mille six cent cinquante euros) Mme Anne-Marie SALAHUB (

APPELANT : [N] [K] né le 08 Avril 1959 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Nathalie ROSE

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun

rosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 (n°51, 11 pages) Numéro