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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LES GRANDS BUFFETS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Nelly BESSET,

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee23a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI, dont le siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, conseiller doyen, Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd3

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624896b1a50c277d4c5cf9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8128

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf812a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d42823e6dd0f8bf815c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad38

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf89beee0f8318b97656

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978ac

Appel

4 août 2023

4 août 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f643

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f691

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d8f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ae83c9498318209db9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6af83c9498318209dc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b8c

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DE BUTTET, Odile

SIREN 947551990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Immatriculations

BUTTET, Francis

SIREN 884519687Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →