AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LES GRANDS BUFFETS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Nelly BESSET,
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee23a
4 mai 1988
4 mai 1988
, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI, dont le siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e30f
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, conseiller doyen, Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd3
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
62624896b1a50c277d4c5cf9
21 avril 2022
21 avril 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8128
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf812a
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d42823e6dd0f8bf815c
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET
Source officielle3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978ac
4 août 2023
4 août 2023
BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f643
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a683c9498318209d8b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a683c9498318209d8d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d8f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6ae83c9498318209db9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6af83c9498318209dc5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b8c
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 36 sur 622
DE BUTTET, Odile
12/04/2026
Voir →
BUTTET, Francis
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/11/2025
Voir →
SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET
26/11/2025
Voir →
SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET
26/11/2025
Voir →
SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET
26/11/2025
Voir →