Nous avons à déplorer de votre part une qualité de travail nettement insuffisante sur laquelle nous vous avons alerté à de nombreuses reprises, et se traduisant par un non respect des consignes.

devant Madame Agnès DENJOY, Président,désignée pour présider la Chambre des Expropriations, en qualité de titulaire, par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et Madame Céline

Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] exerçant sous le n° SIREC 784986630, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023 06230 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller

Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Grégoire ETRILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline

autonomie totale et de compétences en matière d’interaction sociale, ce qui correspond à ses besoins ; - depuis le refus, après une attente d’environ un an, l’état psychologique de sa fille s’est nettement

" le projet présenté prévoit la construction de deux bâtiments collectifs en R+5+Attique de 80 logements, en 100% Accession Abordable (AA), représentant ainsi un nombre de logements dense et très nettement

- signé par Madame Claire DAVID, conseiller faisant fonction de président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le

celle-ci relatait les plaintes émises lors des précédentes commissions, et faisait part de son insatisfaction réitérée quant à la prestation de services des repas à la résidence, elle faisait part d'une nette

né le 14 Mars 1974 à SIN EL FIL (LIBAN) et Madame Céline Y... épouse X... née le 17 Novembre 1973 à BOBIGNY (93) demeurant...

C... correspond aux seuls besoins d’abreuvement des volailles pour toute l’année, alors qu’en outre, de l’eau sera nécessairement consommée pour nettoyer le bâtiment et alimenter le système de brumisation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et la société Yves

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Fondation de J...