demeurant ... (20ème), 2 / Mme Lucienne A..., épouse Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la Caisse

alors qu'il se trouvait en arrêt de travail et bénéficiait de soins ; qu'après incinération du corps de son mari, Mme X..., qui a sollicité une expertise médicale sur pièces, s'est vu notifier par la Caisse

intervention est donc recevable ; Attendu que Marcel Z..., salarié de la société Valéo embrayages de 1959 à 1986, a déclaré le 15 novembre 1996 un mésothéliome pleural d'origine professionnelle ; que la Caisse

02-30.091 ; Attendu que Roger X..., salarié depuis le 15 septembre 1966 de la société Valéo Embrayages, a déclaré le 16 mai 1997 un cancer broncho-pulmonaire d'origine professionnelle ; que la Caisse

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 19 février 2020 et 9 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) a refusé, le 30 avril 2009, la prise en charge, au titre de la législation

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse

[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-20.287 contre le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Quimper, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant décidé, le 1er juin 2017, de prendre en charge au titre de la législation

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Vesoul, 4 février 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, agissant pour le compte de la caisse

l'existence d'un double règlement et a constaté que si la caisse soutenait que la cotisante était redevable d'une cotisation au régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP) de 2017 au regard de ses

primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) lui a notifié un indu le 13 décembre 2016. 3.

[X], salarié de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle le 12 janvier 2018. 2.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant, le 12 novembre 2021, refusé de l'indemniser au motif que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement, l'assuré a saisi d'un

X... et en ce qu'il a, par suite, débouté la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

La procédure suivie par la Caisse n'étant pas régulièrement établie à ce stade, il y a lieu, réformant le jugement entrepris, de déclarer la décision de prise en charge par la Caisse, le 9 janvier 2012

société Comptoirs modernes économiques, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse